Le procès-verbal
A l’issue du contrôle, un procès-verbal dresse un état de chaque point vérifié sur le véhicule.
Il est établi en double exemplaire et mentionne également :
- la date du contrôle ;
- l’identité du contrôleur ;
- les caractéristiques du véhicule.
Un exemplaire du procès-verbal est remis au propriétaire du véhicule.
Le procès-verbal de contrôle technique peut être :
- favorable (A) ;
- défavorable pour défaillances majeures (S). Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle technique ;
- défavorable pour défaillances critiques (R), lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.